Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation / Avertissement

Le fait d’accéder aux informations et/ou documents (ci-après les « documents ») qui se trouvent sur le site Web de Paquette & Associés, Huissiers de justice, s.e.n.c.r.l. (ci-après « Paquette ») et de les utiliser constitue un consentement aux dispositions suivantes et est conditionnel à ce que vous acceptiez et respectiez de telles dispositions. De plus, il vous incombe de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes modalités.

Absence d’avis juridique

Les documents qui se trouvent sur le site Web de Paquette ne sont fournis qu’à titre informatif. Ils ne constituent pas un avis d’ordre juridique ni une opinion quelconque et ne peuvent être utilisés à des fins professionnelles ou commerciales. Aucune personne ne devrait agir, ni s’abstenir d’agir, en se fiant uniquement aux documents fournis sur ce site Web, aux documents accessibles par un lien hypertexte ou à d’autres renseignements généraux sans consulter un spécialiste en la matière. Les liens hypertextes, les mécanismes de recherche, les portails, les documents et les renseignements qui se trouvent sur ce site Web ne sont fournis qu’à des fins de commodité. Ces documents pourraient n’avoir aucune valeur probante, et vous devez les confronter aux sources officielles avant de les utiliser à des fins professionnelles ou commerciales.

Absence de garantie

Même s’il fait des efforts raisonnables pour s’assurer que les documents figurant sur ce site Web sont exacts, Paquette ne donne aucune garantie quant à leur exactitude ou à leur intégralité ou au fait qu’ils sont à jour, quant à l’absence d’interruptions, d’erreurs ou d’omissions dans le site Web, quant au fait que les vices seront corrigés ou que le site Web et le ou les serveurs qui en permettent l’accès ne contiennent aucun virus ou autres composants nuisibles. Le site Web et les documents qui s’y trouvent sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite.

Paquette, ses associés, ses mandataires ou ses employés ne seront en aucun cas tenus responsables des pertes, frais ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit (y compris, sans restriction, les dommages-intérêts par suite d’un préjudice causé à une entreprise, d’une perte de bénéfices, de programmes ou de données, d’une interruption des activités ou de toute autre perte pécuniaire ou économique), qu’ils soient directs, indirects, exemplaires, spéciaux, accessoires ou autres, découlant de l’utilisation ou du mauvais usage du présent site ou du fait qu’il contient un vice, une inexactitude, une erreur ou une omission, peu importe la nature de l’action, même si Paquette a été avisé de la survenance éventuelle de dommages-intérêts ou si ces dommages-intérêts sont raisonnablement prévisibles.

Absence de communications confidentielles

Malgré le fait que nous déployons des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos renseignements personnels, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous transmettez ou nous fournissez.

Droit applicable

La présente est régie et interprétée conformément aux lois applicables dans la province de Québec. Les deux parties conviennent de se soumettre à la juridiction du tribunal compétent siégeant dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, en regard de tout différend relatif à l’utilisation du site Web.

Droits réservés

Copyright © Paquette & Associés, Huissiers de justice, s.e.n.c.r.l. Tous droits réservés. Le site Web de Paquette contient des renseignements, communications, logiciels (y compris des codes programmes pouvant être exécutés à partir du serveur, intégrés dans certaines pages du présent site ou téléchargés à partir de celles-ci), images, son, musique, dessins, photographies, vidéos et autres services et matériel (collectivement, le « contenu »).

Vous convenez que le contenu ainsi que la sélection, la disposition, l’architecture et l’enrichissement du contenu et autres caractéristiques propres à un site Web (la « conception du site Web ») sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle canadiens et internationaux, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits exclusifs. Ces droits sont valides et protégés dans tous les supports existants actuellement ou créés par la suite, et l’utilisation du contenu ou de la conception du site Web doit être conforme à de tels droits ainsi qu’aux modalités de la présente entente.

Les utilisateurs du présent site Web se voient accorder une licence limitée leur permettant d’en afficher ou d’en imprimer le contenu uniquement pour leurs propres fins personnelles et non commerciales, à la condition de ne pas le modifier. Toute autre utilisation du contenu ou de la conception du site Web est interdite. Le contenu et la conception du site Web ne peuvent être reproduits, publiés de nouveau ou rediffusés de quelque manière ou forme que ce soit sans le consentement préalable écrit de Paquette.

Liens

Vous pouvez établir un lien avec la page d’accueil du présent site Web à partir de www.paquette.ca. Il est interdit d’établir d’autres liens avec le présent site Web ou des liens avec certaines pages ou avec une partie du contenu du présent site sans le consentement préalable écrit de Paquette. Toute mention dans le présent site Web d’un produit ou d’un service au moyen de son nom commercial, de sa marque de commerce, d’un lien hypertexte ou d’une autre façon n’est fournie qu’à des fins de commodité et ne constitue ni n’implique une approbation ou une recommandation de la part de Paquette. Paquette n’a aucun contrôle sur la disponibilité ou le contenu des sites Web ayant des liens avec son site Web. Si vous utilisez des sites Web ayant des liens avec le site Web de Paquette, vous devez en assumer les risques.