Signification

PAQUETTE, par l’entremise de ses huissiers de justice, peut procéder à la signification de vos documents juridiques. Il peut s’agir, entre autres, de mises en demeure ou de demandes relatives à un non-paiement de loyer ou de charges liées à une copropriété. Le fait de confier cette tâche à un huissier de justice a un impact positif assuré. La signification par un huissier de justice est susceptible de mener à un règlement plus rapide de votre litige. Une garantie supplémentaire qui contribue à votre cause!

De plus, nous pouvons signifier toute procédure à déposer à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure. Notons que tous les documents déposés à la cour doivent obligatoirement être signifiés, c’est-à-dire que le document juridique en question doit être porté officiellement à la connaissance de la personne en cause. En confiant cette tâche à nos huissiers, vous avez une preuve authentique que votre document a été signifié auprès de la bonne personne.

PAQUETTE vous propose la meilleure équipe pour procéder à la signification de vos documents juridiques. Nos responsables à la clientèle et nos huissiers expérimentés vous accompagnent à toutes les étapes du processus. PAQUETTE offre aux particuliers des services de signification hautement professionnels à des coûts fort abordables.

Le service aux particuliers est ouvert.

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, nous favorisons le travail à distance afin de limiter les contacts.

  • Avant de nous contacter, veuillez consulter notre FAQ, vous y trouverez plusieurs informations utiles dans la situation actuelle.
  • Pour toute question relative à nos honoraires, veuillez consulter la page des tarifs de notre site Web.
  • Pour nous confier un mandat et parler avec un huissier de justice : communiquez avec la réception au 514-284-1007 poste 0. Notre réceptionniste prendra vos coordonnées et référa votre appel à l’un de nos huissiers de justice; ce dernier communiquera ensuite avec vous pour déterminer la marche à suivre.

Un dépôt est requis selon les services demandés.
En matière de signification, celui-ci est principalement déterminé par le nombre de kilomètres que l’huissier doit parcourir pour effectuer la signification du document. Notre huissier de justice pourra vous informer du montant exigé une fois l’analyse du dossier complétée.

En matière d’exécution, nous devons préalablement faire des vérifications au registre gouvernemental des exécutions avant d’accepter votre mandat. Nous pourrons ensuite établir le montant du dépôt exigé selon le type de dossier. Dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19, nos actes sont toutefois limités et les délais légaux suspendus. Notre FAQ y fait référence.

Le dépôt doit être versé en ligne auprès de votre institution financière. À la réception des sommes, nous activerons votre dossier.

Procès-verbaux de signification et/ou d’exécution

Toujours dans le souci de limiter vos déplacements et les contacts, nous vous transmettrons les procès-verbaux de signification et/ou d’exécution signés numériquement par courriel.