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Signification

PAQUETTE, par l’entremise de ses huissiers de justice, peut procéder à la signification de vos documents juridiques. Il peut s’agir, entre autres, de mises en demeure ou de demandes relatives à un non-paiement de loyer ou de charges liées à une copropriété. Le fait de confier cette tâche à un huissier de justice a un impact positif assuré. La signification par un huissier de justice est susceptible de mener à un règlement plus rapide de votre litige. Une garantie supplémentaire qui contribue à votre cause!

De plus, nous pouvons signifier toute procédure à déposer à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure. Notons que tous les documents déposés à la cour doivent obligatoirement être signifiés, c’est-à-dire que le document juridique en question doit être porté officiellement à la connaissance de la personne en cause. En confiant cette tâche à nos huissiers, vous avez une preuve authentique que votre document a été signifié auprès de la bonne personne.

PAQUETTE vous propose la meilleure équipe pour procéder à la signification de vos documents juridiques. Nos responsables à la clientèle et nos huissiers expérimentés vous accompagnent à toutes les étapes du processus. PAQUETTE offre aux particuliers des services de signification hautement professionnels à des coûts fort abordables.

Le service aux particuliers est offert sur rendez-vous à notre bureau de Montréal seulement.

  • Adresse : 511, Place d’Armes, bureau 800 (8e étage), Montréal, H2Y 2W7
  • Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 et 12h et de 13h à 16h.
  • Pour prendre rendez-vous : communiquez avec M. Denis Trépanier au 514-284-1007 poste 3150 ou par courriel à sap@paquette.ca.

Un dépôt est requis selon les services demandés.

En matière de signification, celui-ci est principalement déterminé par le nombre de kilomètres que l’huissier doit parcourir pour effectuer la signification du document. Notre responsable au service à la clientèle pourra vous informer du montant exigé une fois l’analyse du dossier complétée.

En matière d’exécution, nous devons préalablement faire des vérifications au registre gouvernemental des exécutions avant d’accepter votre mandat. À cette fin, il est donc essentiel de prendre rendez-vous avec notre responsable au service à la clientèle. Nous pourrons ensuite établir le montant du dépôt exigé selon le type de dossier.

Le dépôt peut être versé en argent comptant, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre de Paquette & Associés, huissiers de justice S.E.N.C.R.L., par carte de débit ou carte de crédit Visa ou Mastercard. Des frais d’administration sont applicables pour les paiements par carte de crédit. Le paiement peut également être fait en ligne.