Horaire des Fêtes

Copropriété et gestion immobilière

PAQUETTE, à titre d’huissiers de justice, s’avère un allié d’importance pour l’ensemble des copropriétaires, gestionnaires immobiliers et responsables de syndicats de copropriété. Nos huissiers peuvent notamment être mandatés pour effectuer des constats justes et précis de diverses situations en lien avec les copropriétés.

Notre équipe peut aussi soutenir les membres d’un conseil d’administration d’une copropriété en procédant à la perception à l’amiable des charges de condos en souffrance et celles liées au fonds de prévoyance.

PAQUETTE vous offre aussi des services de haute qualité quant à la signification de vos documents juridiques et l’exécution de vos jugements jusqu’à l’expulsion.

Ce service a des avantages indéniables pouvant aller jusqu’à mettre fin rapidement à une situation conflictuelle, et même avant qu’un recours soit intenté. À titre d’exemple, le constat d’huissier peut être requis pour constater l’état des lieux, le bruit ou l’insalubrité, la présence d’animaux, l’absence de chauffage en hiver, la constatation de travaux,  le déroulement d’une assemblée annuelle ou extraordinaire d’une copropriété, etc.

Constat Web

Avec l’émergence des technologies de l’information et les activités foisonnantes sur les réseaux sociaux, le constat devient aussi une preuve solide dans des situations conflictuelles en ligne. PAQUETTE offre les services de constat Web, notamment dans les cas de dysfonctionnement des équipements, d’usurpation de données, de publicité mensongère, de site Internet non conforme ou encore de diffamation, d’atteinte à la réputation ou de concurrence déloyale.

L’impartialité de nos huissiers et leur expérience conduisent à des constats justes et fidèles à la réalité. Dans le cadre d’un procès, le constat fourni par un huissier constitue une force probante et peut avoir un effet percutant.

Avant que vous ne soyez tenu d’avoir recours aux tribunaux, sachez que PAQUETTE offre des services de perception à l’amiable. En effet, nous sommes souvent mandatés pour percevoir des charges de copropriétés, des montants à déposer au fonds de prévoyance ou diverses autres dettes. En plus d’accélérer le processus de recouvrement, un règlement à l’amiable peut vous éviter les éventuels désagréments liés au processus judiciaire parfois long et coûteux.

Notre taux de succès dans les cas de perception à l’amiable amène nos clients à régler rapidement leurs dossiers. Par ailleurs, contrairement aux agences de recouvrement, nos huissiers ont la possibilité de se déplacer sur les lieux et rencontrer votre débiteur.

En tout temps, nos huissiers agissent selon les règles de l’art et en conformité avec les lois en vigueur et dans le respect des parties concernées. Faites confiance à notre équipe pour des règlements à l’amiable efficaces!

PAQUETTE, par l’entremise de ses huissiers de justice, peut procéder à la signification des documents juridiques des syndicats de copropriété et des entreprises de gestion immobilière. Il peut s’agir, entre autres, de mises en demeure ou de demandes relatives à un non-paiement de loyer ou de charges liées à une copropriété. Le fait de confier cette tâche à un huissier de justice a un impact positif assuré. La signification par un huissier de justice est susceptible de mener à un règlement plus rapide de votre litige. Une garantie supplémentaire qui contribue à votre cause!

De plus, nous pouvons signifier toute procédure à déposer à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure du Canada. Notons que tous les documents déposés à la cour doivent obligatoirement être signifiés, c’est-à-dire que le document juridique en question doit être porté officiellement à la connaissance de la personne en cause. En confiant cette tâche à nos huissiers, vous avez une preuve authentique que votre document a été signifié auprès de la bonne personne.

PAQUETTE vous propose la meilleure équipe pour procéder à la signification de vos documents

Une fois un jugement obtenu en votre faveur, et si la partie adverse refuse de payer les sommes réclamées, vous pouvez confier à Paquette le mandat d’exécuter le jugement; autrement dit, nos huissiers prendront les moyens juridiques pour forcer la partie adverse à vous payer sa créance. Dans les cas où un jugement condamne un locataire fautif à quitter les lieux, nos huissiers sont habilités à procéder à son expulsion. Dans ces situations délicates, notre équipe fait en sorte d’agir avec doigté et dans le respect de la justice.

Notons qu’au Québec, seul un huissier peut exécuter des décisions judiciaires et vous aider à obtenir réparation si le débiteur contre qui vous avez obtenu le jugement refuse de le respecter.