Horaire des Fêtes

Constat

PAQUETTE offre des services exemplaires en matière de constat. Malheureusement méconnu, ce service a pourtant des avantages indéniables alors qu’il peut engendrer des impacts positifs pouvant aller jusqu’à mettre fin rapidement à une situation conflictuelle, et même avant qu’un recours ne soit intenté. Dans les cas à la Régie du logement, à la Cour des petites créances ou des situations litigieuses liées aux copropriétés, il peut s’agir de constater l’état des lieux, le bruit ou l’insalubrité, la présence d’animaux, l’absence de chauffage en hiver, le déroulement d’une assemblée générale annuelle ou extraordinaire, la constatation de travaux,  etc.

Constat Web

Avec l’émergence des technologies de l’information et les activités foisonnantes sur les réseaux sociaux, le constat devient aussi une preuve solide dans des situations conflictuelles en ligne. PAQUETTE offre les services de constat Web, notamment dans les cas de dysfonctionnement des équipements, d’usurpation de données, de publicité mensongère, de site Internet non conforme ou encore de diffamation, d’atteinte à la réputation ou de concurrence déloyale.

Le constat est en fait un outil puissant. L’impartialité de nos huissiers et leur expérience conduisent à des constats justes et fidèles à la réalité. Dans le cadre d’un procès, le constat fourni par un huissier constitue une force probante et peut avoir un effet favorable percutant.

Le service aux particuliers est offert sur rendez-vous à notre bureau de Montréal seulement.

  • Adresse : 511, Place d’Armes, bureau 800 (8e étage), Montréal, H2Y 2W7
  • Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 et 12h et de 13h à 16h.
  • Pour prendre rendez-vous : communiquez avec M. Denis Trépanier au 514-284-1007 poste 3150 ou par courriel à sap@paquette.ca.

Un dépôt est requis selon les services demandés.

En matière de signification, celui-ci est principalement déterminé par le nombre de kilomètres que l’huissier doit parcourir pour effectuer la signification du document. Notre responsable au service à la clientèle pourra vous informer du montant exigé une fois l’analyse du dossier complétée.

En matière d’exécution, nous devons préalablement faire des vérifications au registre gouvernemental des exécutions avant d’accepter votre mandat. À cette fin, il est donc essentiel de prendre rendez-vous avec notre responsable au service à la clientèle. Nous pourrons ensuite établir le montant du dépôt exigé selon le type de dossier.

Le dépôt peut être versé en argent comptant, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre de Paquette & Associés, huissiers de justice S.E.N.C.R.L., par carte de débit ou carte de crédit Visa ou Mastercard. Des frais d’administration sont applicables pour les paiements par carte de crédit. Le paiement peut également être fait en ligne.