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Petites Créances

Depuis que la limite des sommes réclamées est passée à 15 000 $, la Cour des petites créances reçoit de plus en plus de dossiers de la part de citoyens souhaitant faire valoir leurs droits. Nous sommes sensibles au fait que le processus judiciaire peut paraître complexe pour les non- juristes. Lorsqu’un jugement rendu en votre faveur n’est pas respecté par la partie adverse, contactez notre équipe. PAQUETTE met à votre disposition une équipe aguerrie composée de responsables à la clientèle qui s’assurent de maintenir un contact professionnel étroit avec vous et de vous accompagner tout au long du processus d’exécution. De plus, nos huissiers très expérimentés démontrent une feuille de route éprouvée attestant leurs aptitudes pour faire une réussite de vos dossiers liés à l’exécution d’un jugement rendu en votre faveur. Ce jumelage de hautes compétences se veut notre engagement de qualité!

Impact positif de la signification par un huissier

Avant d’intenter votre action aux petites créances, il est d’usage de signifier à la partie adverse une mise en demeure. PAQUETTE offre aux particuliers des services de signification hautement professionnels à des coûts fort abordables. Ainsi, nos huissiers portent officiellement à la connaissance de la personne concernée votre document juridique, soit une mise en demeure. Le fait de confier cette tâche à un huissier de justice, plutôt que par courrier recommandé, a un impact positif assuré. La signification par un huissier de justice est incontestable. Elle est susceptible de mener au règlement plus rapide de votre situation conflictuelle, et ce, avant que vous ne soyez obligé d’intenter une poursuite aux petites créances. Une garantie supplémentaire qui contribue à votre cause.

Exécution efficace du jugement rendu en votre faveur

Une fois le jugement obtenu en votre faveur, et si la partie adverse refuse de payer les sommes réclamées, vous pouvez confier à Paquette le mandat d’exécuter le jugement; autrement dit, nos huissiers prendront les moyens juridiques pour forcer la partie adverse à vous payer sa créance. Notons qu’au Québec, seul un huissier peut exécuter des décisions judiciaires et vous aider à obtenir réparation si le débiteur contre qui vous avez obtenu le jugement refuse de le respecter.

PAQUETTE vous offre un accompagnement minutieux afin que le jugement en question soit exécuté. Nous pouvons, à titre d’exemple, vous soutenir dans l’exécution d’une saisie de salaire, de biens mobiliers ou immobiliers.

Nous offrons de nouveau nos services aux particuliers!

Pour toute demande concernant l’exécution d’un jugement rendu en votre faveur, vous pourrez communiquer avec nous au 514-284-1007, poste 3239.

Veuillez toutefois noter que ce service est offert par téléphone seulement et que tout particulier qui se présentera à l’un de nos bureaux sera invité à communiquer avec le service à ce numéro.