Constat

PAQUETTE offre des services exemplaires en matière de constat. Malheureusement méconnu, ce service a pourtant des avantages indéniables alors qu’il peut engendrer des impacts positifs pouvant aller jusqu’à mettre fin rapidement à une situation conflictuelle, et même avant qu’un recours ne soit intenté. Dans les cas à la Régie du logement, à la Cour des petites créances ou des situations litigieuses liées aux copropriétés, il peut s’agir de constater l’état des lieux, le bruit ou l’insalubrité, la présence d’animaux, l’absence de chauffage en hiver, le déroulement d’une assemblée générale annuelle ou extraordinaire, la constatation de travaux,  etc.

Constat Web

Avec l’émergence des technologies de l’information et les activités foisonnantes sur les réseaux sociaux, le constat devient aussi une preuve solide dans des situations conflictuelles en ligne. PAQUETTE offre les services de constat Web, notamment dans les cas de dysfonctionnement des équipements, d’usurpation de données, de publicité mensongère, de site Internet non conforme ou encore de diffamation, d’atteinte à la réputation ou de concurrence déloyale.

Le constat est en fait un outil puissant. L’impartialité de nos huissiers et leur expérience conduisent à des constats justes et fidèles à la réalité. Dans le cadre d’un procès, le constat fourni par un huissier constitue une force probante et peut avoir un effet favorable percutant.